L’espace de liberté à l’Académie de législation de Toulouse
par Sylvaine Peruzzetto, IRDEIC L’Académie de législation de Toulouse est une institution unique en son genre, dont l’objectif est de contribuer au développement de la science du droit. Elle regroupe...
View ArticleDu bon usage des délais de renvoi devant la Grande chambre de la CEDH...
par Henri Labayle, CDRE En ne donnant pas suite à la demande de renvoi de l’affaire Abu Qatada devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits d el’Homme, le 9 mai 2012, le collège de 5 juges...
View ArticleLa fonction économique sociétale et politique de l’espace judiciaire européen
par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, IRDEIC Que par la construction de l’espace judiciaire européen l’Europe promeuve la justice et se promeuve elle-même dans le même mouvement est sans doute une bonne...
View ArticleTransparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du...
par Rostane MEHDI, CERIC Baltasar Gracian écrivait en 1647, dans L’art de la prudence, que « la science du plus grand usage est l’art de dissimuler ». Cet aphorisme garde aujourd’hui encore tout son...
View ArticleCoup de projecteur sur deux propositions de directive (droit à l’information...
Blandine Thellier de Poncheville, CDP, Université Jean Moulin Lyon 3 Ces dernières années, l’actualité pénale a été marquée par la reconnaissance du droit d’être assisté par un avocat pendant les...
View ArticleLes droits procéduraux dans l’Union européenne sont-ils le meilleur terrain...
par Maitena Poelemans, CDRE Ne figurant ni à l’ordre du jour du Conseil des ministres JAI des 26 et 27 avril derniers, ni dans le communiqué de presse en découlant, l’adoption, après approbation des...
View ArticleLe chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre...
par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice a rendu un arrêt majeur, le 22 mai 2012 dans l’affaire C-348/09, P.I. c. Oberbürgermeisterin der Stadt Remscheid. Interrogée sur le sens à donner aux «...
View ArticleLe droit à un recours juridictionnel effectif pris dans la toile, l’arrêt G....
par Marcelo Sotomayor et Marjolaine Roccati, CEJEC Dans cet arrêt en date du 15 mars 2012, rendu par une chambre à cinq, sans conclusions, C 292 10, la Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé...
View ArticleAffaire Assange : la Cour suprême britannique confirme l’extradition vers la...
par Emilie Darjo, CDRE Les juges de la Cour suprême britannique ont confirmé, par cinq voix contre 2,( Supreme Court of the United Kingdom, Julian Assange v Swedish Prosecution Authority ) le 30 mai...
View ArticleLa nouvelle Politique européenne de voisinage, colosse aux pieds d’argile ?
par Marie Garcia, CDRE « Tenir les engagements de la nouvelle PEV », tel est l’intitulé de la dernière communication conjointe de la Commission européenne et de la Haute représentante de l’UE pour...
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